Conditions Générales De Vente

Tous les produits et services fournis et affichés sur ce site sont soumis à nos termes et conditions énoncées ci-dessous.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

A. Produits et Services

Nous nous assurons, en entrant toutes les données, que les descriptions, photographies et informations sur les prix sont exacts. Tout est fait pour décrire fidèlement tous les aspects et les spécifications de tailles, de nuances de couleurs, et les finitions spéciales des produits que nous avons sélectionnés. Toutefois, en raison de la nature artisanale et de l'individualité d'un grand nombre de nos gammes certaines spécifications peuvent être approximatives (comme la nuance de couleur). Nous nous réservons le droit de retirer les produits et conceptions à tout moment, de changer les informations relatives aux objets ou de modifier le contenu du site web.

Nous pouvons décider de refuser de traiter une commande de nos clients à tout moment et pour quelque raison que se soit.

B. Conditions d'enquête ou d'une ordonnance d'acceptation

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre THE FRENCH BROCANTE et le client, concernant la commande, le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions Générales de Ventes. Le client qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

La passation de la commande vaut acceptation.

Les présentes conditions s'appliquent à toutes personnes physiques et morales au sens du Code de la consommation Français et agissant pour leurs besoins personnels.

Afin que la commande soit prise en compte et confirmée par THE FRENCH BROCANTE, propriétaire de ce site de droit français vous devez:

-Avoir plus de 18 ans pour utiliser ce site web pour toutes les transactions confirmées.

-Fournir votre nom et les coordonnées de l'adresse de facturation, y compris le numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement valides, ainsi que les autres renseignements demandés. Nous vous informons que l’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.

-Nous donner une adresse de livraison complète et précise avec le code postal et le pays, pour la vente et la livraison de toute commande.

Veuillez noter que les numéros de -boîtes postales et des adresses d'hébergement temporaires ne sont pas acceptables.

Validations de paiement.

Deux types de paiements seront acceptés:


· Virement bancaire


· Cheque de banque



Il faudra fournir: vos coordonnées bancaires, chèques domicilié sur une banque française, ou faire un virement bancaire international, délivré par une banque agrée par la société THE FRENCH BROCANTE.

Authentification d’identité.

Une offre d’achat confirmée autorise spécifiquement la société THE FRENCH BROCANTE à obtenir les informations nécessaires concernant le client auprès des organismes adéquats; y compris coordonnées bancaires ou toute autre méthode de paiement préférée.

THE FRENCH BROCANTE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Après confirmation d’une commande THE FRENCH BROCANTE s’engage à faire parvenir un récapitulatif courriel détaillé des produits achetés.

Toutefois THE FRENCH BROCANTE sera dans l'impossibilité de fournir des articles sélectionnés si :

-Les informations de paiements n’ont pu être traité et le paiement validé.

-Les renseignements d’état détaillés fournis restent insuffisants (adresse, contact etc...).

C. Les prix / La commande

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation Français, sont indiqués en HORS TAXES, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison et de transport. Ces frais seront mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément selon l’incoterm choisit.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande ainsi que sur la facture finale.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire ou par virement entre les deux parties. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site THE FRENCH BROCANTE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

La société THE FRENCH BROCANTE propose la possibilité de régler les produits présentés sur le site de THE FRENCH BROCANTE par chèque bancaire pour les personnes ayant un compte en France. La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera les mêmes clauses que la vente via virement bancaire.

D. La livraison des commandes

Concernant les livraisons, les Incoterms de vente seront choisis selon accord entre la société THE FRENCH BROCANTE et l’acheteur. Ainsi quatre incoterms seront envisageables, EXW, FOB , CFR et DAP.

Toutes les livraisons sont envoyées à partir des locaux de THE FRENCH BROCANTE. Nous travaillons avec des commissionnaires de transport spécialistes des objets fragiles et à forte valeur ajouté.

Grace à notre réseau de partenaires, nous pourrons livrer la marchandise partout dans le monde dans la limite d’une accessibilité possible.

Les livraisons chez les particuliers nécessiteront toutefois des prestataires spéciaux.

Toutes les livraisons se feront avec assurances des transporteurs et prestataires utilisés, contre les dommages des marchandises en transit, mais ne seront pas couverts ou récupérables si les bons de livraison accompagnant les produits est signé comme étant «reçu en bon état».

Tous les clients doivent examiner chacune des livraisons en présence du transporteur pour d'éventuels dommages causés aux produits. Si aucun dommage n'est constaté lors de la livraison, aucun recours ne sera possible auprès de THE FRENCH BROCANTES.

Concernant les livraisons de gros articles, les clients doivent donner lors de la confirmation et du paiement à la société THE FRENCH BROCANTE, toutes les instructions de livraison correctes nécessaires pour le transporteur. L'accès à l'adresse de livraison, la largeur des entrées à travers laquelle les articles doivent passer. Le non respect de ces indications et les modifications de prestations occasionnées se feront à la charge du client.

E. Rétractation

À compter de la validation de la commande, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs pour annuler la commande sans avoir à payer de pénalité.

Une fois la commande validée et la marchandise placée dans les locaux de nos prestataires, aucune annulation ne pourra être envisagée, et les paiements effectués seront définitifs.

Toutes les conditions seront clairement indiquées sur la confirmation de commande et la facture.

F. Risques et propriété

Disponibilités et garantie des produits :

La commande sera traitée dans les plus brefs délais. En cas de détérioration ou de perte, le client en sera informé au plus tôt. Le client pourra soit demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit échanger les articles contre un ou plusieurs articles de notre catalogue de même valeur. Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit.

L’expédition des biens est effectuée qu'après paiement total des coûts de la marchandise plus le coût du transport selon l’incoterm choisit.

Retour de commandes

Si l'un des biens reçus ne correspond pas à la commande passée, le client doit immédiatement prendre contact par courriel sous 48 heures avec THE FRENCH BROCANTE afin de résoudre ce litige. THE FRENCH BROCANTE pourra exiger la restitution des marchandises par toute méthode sécurisée joignant une copie de la facture et en précisant la nature du défaut. Après accord des deux parties THE FRENCH BROCANTE effectuera le remboursement des frais, ceci ne s'applique pas aux produits endommagés pendant le transport, car la réception aura été refusée et le bon de livraison non signé (voir paragraphe D). La preuve par les photos numériques et une description complète devra être envoyée à THE FRENCH BROCANTE sous 48 heures afin d’obtenir une solution.

Garantie et limitation de responsabilité

Les articles achetés seront de qualités satisfaisantes et adaptés à l'usage pour lequel ils sont fournis.

La responsabilité de THE FRENCH BROCANTE ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de THE FRENCH BROCANTE ne pourra être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client final. Il appartient au client de vérifier si l’article commandé n'est pas interdit à la vente dans son pays et quelle en est la législation.

Sous réserve des cas expressément prévus dans ces termes, toutes les garanties, conditions ou autres termes impliqués par la loi sont exclues selon toute mesure permise par la loi française.

Ces termes et conditions sont faits en vertu des lois françaises et donc tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.